Projets de lois
10 avril 2024
Harcèlement psychologique en milieu de travail : adoption du projet de loi n° 42
Le 21 mars 2024 marquait une étape importante dans le renforcement des mesures de protection contre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (le « PL-42 »). Ce projet de loi, présenté en novembre 2023 par le ministre du Travail Jean Boulet et sanctionné le 27 mars dernier, représente une avancée majeure dans la lutte contre les comportements préjudiciables en milieu professionnel.